Traités, cessions et ententes
Accords juridiques impliquant les peuples autochtones du Canada
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L’Index des projets de numérisation du patrimoine canadien (IPNPC) a été lancé en 2016 et regroupe un nombre croissant de collections patrimoniales numérisées provenant de toutes les régions du pays. Géré par le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR), avec l’appui de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’IPNPC a pour but d’accroître l’accès aux collections de patrimoine numérique au Canada.On y compte aujourd’hui plus de 1 500 collections provenant d’universités, bibliothèques provinciales et territoriales, organisations patrimoniales, archives et autres établissements.Le RCDR s’engage à accroître la portée et la diversité des collections de l’IPNPC, tout en les réévaluant pour repérer les éventuels préjugés historiques et institutionnels qui pourraient se trouver dans les descriptions ou classements.Pour tout commentaires, veuillez nous contacter à info@cndhi-ipnpc.caDes questions de recherche ou au sujet de l'Index? Consultez la FAQ de recherche ou la FAQ de soumissions.Pour suggérer une collection à ajouter à l'index, veuillez compléter ce formulaire.
Accords juridiques impliquant les peuples autochtones du Canada
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Documents légaux produits à Colombie-Britannique durant l’époque coloniale.
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Transcrits du procès de Delgamuukw v. Colombie-Britannique, un procès de la cour suprême du canada relative aux titres autochtones a Colombie-Britannique
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Les numéros de The British Columbia Reports, un magazine au sujet des jugements rendus en Colombie-Britannique, publiés entre 1867 et 1948
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Documents produits par le Conseil Législatif de la Colombie-Britannique et son successeur l’assemblé législatif de la Colombie-Britannique, de 1875 à 1940
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Rapports des commissions royales et spéciales de la Colombie-Britannique datant de 1872 à 1980
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Transcrits électroniques des débats parlementaires depuis 1901.
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Documents reliés à Walter Rudnicki, un défenseur des autochtones canadiens.
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Documents, surtout les photos, reliées à la juge Mary Wawrykow de Manitoba, la première femme ukrainienne canadienne à pratiquer le droit
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Documents textuels relatifs au juge et politicien manitobain Lewis St. George Stubbs, avec un accent sur sa correspondance avec sa famille en Turks et Caicos.
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